Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société S.A.R.L TORREFACSUD, et d’autre part par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.colinfruitssecs.fr

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société S.A.R.L TORREFACSUD et l’acheteur, professionnel ou particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.colinfruitssecs.fr L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente. S.A.R.L TORREFACSUD se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euros (€) hors frais de transport. S.A.R.L TORREFACSUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ces tarifs de transport sont valables uniquement en France Métropolitaine. Ces tarifs incluent des frais de traitement de commande. Offre de prix valable jusqu'au 31/03/2015. Nous n'offrons pas la livraison pour l'Outre Mer. Ces tarifs de transport sont valables uniquement pour les régions suivantes: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre & Miquelon, St-Martin et St-Barthélémy. Ces tarifs incluent des frais de traitement de commande. Pour les acheteurs en-dehors de ces zone géographique, merci de nous contacter directement par mail à : contact@colinfruitssecs.fr ou au 04 67 20 02 54. Les livraisons sont acheminées via le système colissimo France. Pour plus de sécurité, votre paiement par CB n'est débité que 48h après votre règlement. Donc il faut compter en tout 4 jours ouvrables pour recevoir votre commande.

3. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur www.colinfruitssecs.fr, doit obligatoirement : * Remplir le bon de commande en ligne * Vérifier sa commande et la valider * Remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées indispensables à la commande * Choisir son mode de paiement * Effectuer le paiement dans les conditions prévues * Confirmer sa commande et son paiement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou autres conditions.

4. RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les acheteurs payant par carte bancaire disposent de 2 jours pour annuler leur paiement. Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation). S.A.R.L TORREFACSUD se réserve le droit de ne pas rembourser un produit non retourné dans son état d’origine.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, soit par Paypal©. - Paiement par carte bancaire Le moyen de paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé fourni par la CIC, via la plate-forme sécurisée de Atos Worldline, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel, et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire sur Internet, Mastercard et Visa ont mis en oeuvre une nouvelle réglementation depuis le 1er Octobre 2008. Désormais, votre banque vérifie votre identité lors de vos achats en ligne, selon une procédure qui lui est propre: saisie d'un code personnel, de la date de naissance ou à partir d'un carte personnalisée en plus des informations classiques. En cas de doute ou de blocage de votre paiement en ligne, contactez votre banque et vérifiez si votre adhésion au système "Mastercard Secure" ou "Verified by Visa" est effective. Prenez connaissance de la procédure d'identification proposée par votre banque ainsi que les codes ou matériels nécessaires. visa_3d.gifmastercard_securecode.jpg

6. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

7. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Montpellier (34), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.